- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°15

Date de publication : 12/04/2005

Domaine : Travail - Emploi (TR3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 3955

Date de la question : 07/10/2002

Auteur réponse : Larcher Gérard

Localisation : Réserve - Dossier D0109-TR3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale