- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°12

Date de publication : 24/03/2005

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 14809

Date de la question : 25/11/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA4 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat