Pole Doc Outre-merDocuments : Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004

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Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A1580-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.

Numéro : n°18

Date de publication : 2004

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0072-VP4

Langue : français

[Article] Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 13 décembre 2004, n° n°43/2004. - p.2366
[Article] Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 17 février 2005, n° n°34. - p.6-13