Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n°2058]

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Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 3 février 2005

Nbre/N° de page : 35 p.

Cote : P0385-AG3

Mot-clé : OCEAN PACIFIQUE ; PECHE ; POISSON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

Numéro : n°2058

Date de publication : 3 février 2005

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n°2105] / Guédon Louis. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 février 2005, n° n°2105. - 20 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n°93] / Boyer André. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2004, n° n°93. - 15 p.

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