- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°6

Date de publication : 10/02/2004

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 17510

Date de la question : 05/05/2003

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0056-AD4 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale