Pole Doc Outre-merDocuments : Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française

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Auteurs : Girardin Brigitte

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : C0459-QJ9

Mot-clé : DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Date de publication : 13/01/2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0199-QJ9 ; Réserve - Dossier : D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Discussion du projet de loi organique à l'Assemblée nationale relatif au statut de la Polynésie française

Fonction : Ministre de l'outre-mer

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
[Dossier] Déplacements, discours et communiqués de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : 2002-2005 France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

Voir aussi

[Article] Le Conseil constitutionnel corrige le nouveau statut de la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 34
[Discours] Statut d'autonomie de la Polynésie : discours de Brigitte Girardin au Sénat / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.

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