- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°36

Date de publication : 09/09/2004

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 12672

Date de la question : 17/06/2004

Auteur réponse : Haigneré Claudie

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat