Contenu dans

• [Dossier] Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
  

Voir aussi

• [Article] Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.43-46
  
• [Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
  
• [Question minist.] Fonctionnaires et agents publics (congés bonifiés - réglementation )[n°70241] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 octobre 2005, n° n°40. - p.9266
  
• [Article] Dix questions sur le congé bonifié / Parnaudeau Maud. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 avril 2005, n° n° 15/1785. - p. 70-71