Contenu dans

• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Bertrand Follin. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°303. - p. 75-83
  ISBN 03377091
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Article] Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° 2. - p. 185-229
  
• [Article] Polynésie française : Compétences internationales et normatives du Territoire Droit administratif, Mai 2004, n° n°5. - p. 28-29
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] Polynésie française - Statut d'autonomie Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2004, n° n°12. - p. 487
  ISBN 02425777
  
• [Article] Les lois relatives au statut d'autonomie de la Polynésie française partiellement insconstitutionnelles. Conseil constitutionnel,12 février 2004, décision n°2004-490 et 2004-491 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Article] Inconstitutionnalité partielle du statut de la Polynésie française / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 février 2004, n° n°7/2004. - p. 356
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel corrige le nouveau statut de la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 34
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18342. - p. 11
  
• [Article] Vers un nouveau statut pour la Polynésie française / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1957