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• [Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004
  

Voir aussi

• [Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674
  
• [Article] La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2004, n° n°13. - p. 704-709
  
• [Article] Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 / Malaurie Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1381] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1381. - 46 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Article] Port du foulard islamique par un fonctionnaire et principe de laïcité / Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 26 janvier 2004, n° n°3/2004. - p. 154-157
  
• [Article] A la Réunion, le projet de loi sur le voile paraît "absurde et inutile" / Schulz Hervé. Monde (Le), 2004, n° n°18338. - p. 11
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la liberté de religion / Koubi Geneviève. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1055-1061
  ISBN 07631219
  
• [Article] L'intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux / Jorion Benoît. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 janvier 2004, n° n°1-3. - p. 43-47
  ISBN 16375114
  
• [Rapport] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République / Stasi Bernard. -Paris : France. Présidence de la République, 2003. - 78 p.