- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°51

Date de publication : 22/12/2003

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 17958

Date de la question : 12/05/2003

Auteur réponse : Mattei Jean-François

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale