H Les Antillais disent deux fois "non" au référendum
2003
p. 7
A1322-QJ9
MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74
- Cet article présente les résultats globaux de ces consultations locales.
Numéro : n°18310
Date de publication : 9 décembre 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français