- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/search97cgi/s97_cgi.exe

Numéro : n°45

Date de publication : 10/11/2003

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 21512

Date de la question : 07/07/2003

Auteur réponse : Bussereau Dominique

Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale