Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte

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Auteurs : Lurel Victorin ; Manscour Louis-Joseph ; Taubira Christiane ; Ayrault Jean-Marc

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 2111180661

Cote : P0301-C02

Mot-clé : CONTINUITE TERRITORIALE ; PROPOSITION DE LOI ; OUTRE MER ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPAGNIE AERIENNE ; PRIX

- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1172.asp

Numéro : n°1172

Date de publication : 4 novembre 2003

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais [n°3260] / Taubira Christiane. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3260. - 7 p.
[Article] Continuité territoriale et desserte aérienne : le cas de la Guyane française / Elfort Maude. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 juin 2005, n° n°24. - p.951-956
[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1121. - 3 p.

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