-Rapport d'information extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r03-024/r03-024.html

Numéro : n°24

Date de publication : 15 octobre 2003

Domaine : Finances publiques (FP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information