Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°41. - 135 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Bocandé Annick. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°33. - 146 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires cuturelles sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Richert Philippe. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°32. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.