Pole Doc Outre-merDocuments : Communiqué de presse : Evolution institutionnelle des Antilles

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Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : C0437-QJ9

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document les décrets parus au Jorf du 30/10/2003

Date de publication : 29 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Parution au Jorf du 30/10/2003 des décrets de convocation aux consultaions locales du 07/12/2003

Fonction : Ministre de l'outre-mer

[Discours] Communiqué de presse : Résultats des consultations aux Antilles : deux "oui", deux "non" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
[Discours] Les Echos : le scrutin aux Antilles est une victoire de la démocratie / Girardin Brigitte ; Moreau Philippe. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
[Discours] Communiqué de presse : Document d'orientation sur l'avenir institutionnel de la Guyane / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
[Discours] Communiqué de presse : L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles au Conseil de Ministres / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.

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