H Copropriété : Les nouvelles règles (incidences de la loi SRU)
-Cet ouvrage présente et commente l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain ( dite "loi SRU") qui rénove le droit de la copropriété.
Date de publication : 01/02/2003
Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Carré droit
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français