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Ouvrage

H 0 Copropriété : Les nouvelles règles (incidences de la loi SRU)

Lafond Jacques

Litec

2003

227 p.

271100208

O1600-QJ3

PROPRIETE IMMOBILIERE


-Cet ouvrage présente et commente l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain ( dite "loi SRU") qui rénove le droit de la copropriété.

Date de publication : 01/02/2003

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Carré droit

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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