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• [Dossier] Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 1996
  

Voir aussi

• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Les "50 pas géométriques" dans nos vieilles colonies des Antilles et de l'Océan Indien, à Maurice et à Sainte Lucie, colonies de la couronne anglaise / Roche R.. Recueil Penant, 1939, vol. Volume XLVIII. - 1939
  
• [Article] A propos de la zone des cinquante pas géométriques Droit administratif, Mars 2006, n° n° 3. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur - de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n°3049] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3049. - 6 p.
  
• [Article] La Cour de cassation précise le régime de la réserve des 50 pas géométriques / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2005, n° n° 41/2005. - p. 2266