Contient

• [Article] La loi organique relative au référendum local / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2004, n° n°8. - p.217-226
  ISBN 16375114
  
• [Article] La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 / Duprat Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2003, n° n°35/2003. - p. 1862-1867
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Article] Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République / Mella Elisabeth. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 septembre 2003, n° n° 37. - p.1139 -1148
  
• [Article] Décisions n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative au référendum local / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 7 p.
  
• [Article] Référendum local : en attendant l'adoption de la loi organique / Kpodar Adama. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 juin 2003, n° n°26. - p. 849-855
  
• [Article] La démocratie directe locale en question / Viola André. Petites affiches (Les), 1 août 2003, n° n°153. - p. 11-17
  

Voir aussi

• [Rapport] Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.