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H Acteurs institutionnels et jeux des acteurs en Polynésie française
2002
p. 90 -100
A1219-AD2
POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE
Numéro : n°10
Date de publication : 2002
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0186-QJ9 ; Réserve - O1530-GE0
Langue : français
Contenu dans
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[Ouvrage]
La France d'outre-mer [Dossier]
-Paris : Conflits actuels, 2002. - 190 p.
ISBN 12831255
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[Dossier]
Statut de la Polynésie française. Loi organique n°96-312 du 12 avril 1996, loi n°96-313 du 12 avril 1996, loi organique n°96-624 du 15 juillet 1996 : travaux préparatoires et articles
1996
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