Pole Doc Outre-merDocuments : Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Lingibé Patrick

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 10 février 2003

Nbre/N° de page : pp. 171-175

Cote : A1198-AD1

Mot-clé : DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

Numéro : n°7

Date de publication : 10 février 2003

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002

Voir aussi

[Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
[Article] Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - pp. 22-23

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z