H Conseil d'Etat : rapport public 2002. Jurisprudence et avis de 2001. Collectivités publiques et concurrence
2002
465 p.
2110050896
O0314-IS1
CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; GESTION PUBLIQUE ; TRANSPORT EN COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES
version numérique disponible à l'adresse : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr
P. 79 : Compétences respectives de l'Etat et des collectivités d'outre-mer
Date de publication : 01/03/2002
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Etudes et documents
N° de collection : n°53
Localisation : Salle de lecture
Langue : français
Voir aussi
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[Ouvrage]
Troisième plan 1958-1961 : Rapport général de la commission de modernisation et d'équipement des départements d'outre-mer (Guadeloupe et dépendances, Guyane française, Martinique, Réunion)
/ France. Commissariat général du plan.
-Paris : Commissariat général du plan de l'équipement et de la productivité, 1959. - 437 p.
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