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• [Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Décentralisation : en attendant le congrès / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2003, n° n°5. - pp. 88-93