H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7]
Quentin Didier (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis
2002
103 p.
P0209-FP1
BUDGET 2003 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 261
Date de publication : nov. 2002
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis