H A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle
Revue française de droit administratif
Juillet - Août 2002
p. 696-701
A1120-QJ9
REGION CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE
A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)
Numéro : n°4
Date de publication : Juillet - Août 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0149-QJ9
Collation : ann.
Langue : français