H Les nouvelles compétences de la collectivité territoriale de Corse
Revue française de droit administratif
Juillet - Août 2002
p.685-695
A1119-QJ9
REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; LANGUE CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; TOURISME ; AIDE DE L'ETAT
A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)
Numéro : n°4
Date de publication : Juillet - Août 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0149-QJ9
Collation : ann.
Langue : français