Pole Doc Outre-merDocuments : Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ?

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Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai-Juin 2002

Nbre/N° de page : p. 459-468

Cote : A1081-QJ9

Mot-clé : REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; LANGUE CORSE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; TUTELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

Numéro : n° 3

Date de publication : Mai-Juin 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0149-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Statut de la Corse 2000

Voir aussi

[Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
[Article] La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation (à propos des dispositions du nouveau statut de la Corse touchant à l'environnement) / Romi Raphaël. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2002, n° n°4. - p. 702-722
[Article] A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle / Poli Jean-François. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p. 696-701
[Article] Les nouvelles compétences de la collectivité territoriale de Corse / Pastorel Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p.685-695

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