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Article
H Les principes directeurs du droit foncier polynésien
2001
p. 741-749
A0919-CA1
POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CODE CIVIL ; DROIT COUTUMIER
Numéro : n° 7
Date de publication : 2001
Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Aménagement du territoire, Urbanisme, logement
1996
Voir aussi
-
[Rapport]
Le régime foncier de la Polynésie française
/ Ravault F..
-Papeete : Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, 1979. - 87 p.
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