H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7]
2001
54 p.
12408425
P0170-FP1
BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; SURREMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Numéro : n° 92
Date de publication : 11/2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 22 nov. 2001
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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