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• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  

Voir aussi

• [Article] Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d’analyse des économies d’outre-mer, Février 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.