H Code administratif (mise à jour au 15 août 2001)
2001
663 p.
2247046908
O0129-QJ4
CODE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; ENERGIE ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNAIRE ; MINE ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; ARMEE
Incluant le code des marchés publics, applicable au 9 septembre 2001
Date de publication : 01/10/2001
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 2e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Codes Dalloz
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Langue : français