H Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Annexe 35 - Outre-mer : départements d'outre-mer [3320]
Migaud Didier ; Aubert François d' ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et
2001
70 p.
12408468
P0160-FP1
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE CULTURELLE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; TRANSPORT AERIEN ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME SCOLAIRE ; INSECURITE ; BUDGET 2002
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 3320
Date de publication : Oct. 2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe 35
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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