Pole Doc Outre-merDocuments : Sécurité publique

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Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

Date de parution : 2001

Cote : D0171-QJ8

Mot-clé : ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; CONTRAT LOCAL DE SECURITE ; POLICE DE PROXIMITE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE

contient :
- Sécurité publique : référence des textes
- Police de proximité
- Contrats locaux de sécurité : textes, articles, presse, CLS de Cayenne du 6 juin 1998
- Délinquance / couvre feux : DOM et métropole, presse et articles, Rapport de M. Pandraud (janvier2002) relatif à la création d'un observatoire de la délinquance
- Propositions de loi relatives à la délinquance des mineurs, lutte contre la violence
- Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : Documents parlementaires : manque Rapport du Sénat n° 329(2000-2001) de M. Schosteck, débats parlementaires : assemblée nationale et sénat : complets, et directive 97/66/CE du 15/12/1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, presse.
-Conseil de sécurité intérieure : décret n°2002-890 du 15/05/2002, JORF du 16/05/2002
-Dossier de presse : La sécurité en Polynésie française. Bilan 2003

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 14/05/2004

Contient

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 1980, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes - [n°2203] / Roubaud Jean-Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2203. - 22 p.
[Question minist.] Violences en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°41. - p.3273
[Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n°1980] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1980. - 26 p.
[Article] Dossier la drogue : Le bassin des Caraïbes, les facteurs favorables à la prospérité du trafic de drogue / Chenel Jean-Pierre. Revue de la gendarmerie nationale, 2004, n° n°212. - p.59-68
[Question minist.] Outre-mer (DOM : Réunion - ordre public - terrorisme - lutte et prévention )[n°36766] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°21. - p.3846
[Article] La sécurité en Polynésie française : bilan 2003 Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2003. - n.p.
[Question minist.] Contrôle des frontières Sud de la Martinique [n°10260] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°12. - p.659-660
[Question minist.] Sécurité et coopération dans la Caraïbe [n°3298] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°10. - p.530-531
[Article] Antilles-Guyane : la prévention de la délinquance mobilise l'outre-mer Lettre de la DIV (la), Juin 2001, n° n° 68. - p. 4

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