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• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  

Voir aussi

• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer et le droit à l'île de La Réunion / Riviere Philippe. -Saint-Denis : 1988. - 38 p.
  
• [Article] La communauté européenne et les départements d'outre-mer / Grard Loïc. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juillet - Septembre 1997, n° n° 176. - p. 169-174
  ISBN 0223-5439
  
• [Article] L'octroi de mer en 10 questions / France. Ministère de l’outre-mer. Lettre de l'outre-mer (La), Mai 1992, n° n° 12. - 2 p.
  ISBN 09923535
  
• [Article] L'application du traité CE au commerce intraétatique ? Le cas de l'octroi de mer / Slotboom Marco. Cahiers de droit européen, Janvier 1996, n° n° 1-2. - p. 9-29
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Article] De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard du droit communautaire à la répétition de l'indu / Lebon Frantz. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. Vol. 2, n° n° 4. - p. 54-60
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Chronique de législation : la réforme de l'octroi de mer / Vitalien Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 609-614
  
• [Rapport] Rapport de synthèse sur la réforme de l'octroi de mer / Thill Jean. -[Paris] : France. Inspection générale des finances, 1990. - 21 p.
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168
  
• [Article] Le marché unique Antilles Guyane / Edmond Claude. Revue administrative (la), Janvier - Février 1997, n° n° 295. - p. 90-95