Pole Doc Outre-merDocuments : La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000)

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Auteurs : Chagnollaud de Sabouret Dominique

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 23 avril 2001

Nbre/N° de page : p.8-19

Cote : A0813-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

Numéro : n° 23

Date de publication : 23 avril 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0056-AD4 ; Réserve - Dossier : D0125-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000

Voir aussi

[Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
[Article] Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer / Custos Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2001, n° n° 9. - p. 731-735
[Dossier] Organisation administrative : subdivision administrative, bidépartementalisation, délocalisation. Circonscription électorale Novembre 1999

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