H L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales
Les Avis du conseil économique, social et environnemental
20 juin 2001
p.m.
0767-7538
O1123-AD2
RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de publication : 20 juin 2001
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n° 10
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français