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Article
H Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation
Juin 2001
p. 109-114
A0801-AD1
DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
Numéro : n° 49 II/2001
Date de publication : Juin 2001
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0141-AD1
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002)
France. Ministère de l'outre-mer, 2000
Voir aussi
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[Ouvrage]
Etat, organisation territoriale : de la "réforme " aux évolutions constitutionnelles
/ Portelli Hugues ; Institut de la décentralisation.
-Paris : Cahiers de l'institut de la décentralisation (les), 2001. - 48 p.
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