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H Un projet de loi pour l'outre-mer
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
2000
65 p. + annexes
O1078-QJ9
MARTINIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON
Date de publication : 01/04/2000
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; Salle de lecture - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence
2000
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