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H Assemblée de la Polynésie française. Loi n°96-89 du 6 février 1989 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. Décision n°96-372 DC du 6 février 1996
Textes : loi et décision n°96-372 DC du 6 février 1996
Débats : complet
Documents parlementaires : manque n°2462
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Cave : Dossier : D0054-AD2
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2000
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