H Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [94-22]
Désiré Rodolphe (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
2000
66 p.
2111023949
P0082-FP1
OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°94
Date de publication : 23 novembre 2000
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XXII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis