Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 26 juin 2000 [439]

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Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : P0065-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°439

Date de publication : 26 juin 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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