Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76]

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Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 26 p.

ISBN : 2111005908

Cote : P0066-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°76

Date de publication : 15 novembre 2000 - session ordinaire de 2000-2001

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : R

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