Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un projet pour l'outre-mer : dossier de presse

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Auteurs : Service de presse et d'information

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 70 p.

Cote : C0177-QJ9

Mot-clé : COMMUNIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LIVRE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CINEMA ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; FINANCES LOCALES ; SITUATION ECONOMIQUE

Document disponible à l'adresse http://www.intranet.outre-mer.gouv.fr

Date de publication : 2000

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Discours et communiqués de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : 2000 / Paul Christian. 2000

Voir aussi

[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000

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