Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611]

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Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 27 p.

ISBN : 2111096369

Cote : P0043-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°2611

Date de publication : 5 octobre 2000 - Onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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