H Projet de loi de finances pour 2001 : Les dispositions fiscales. Création d'un nouveau dispositif d'aide à l'investissement outre-mer
Septembre 2000
p. 20-21
A0529-FP3
OUTRE MER ; FISCALITE ; BUDGET 2001 ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT
Numéro : Hors série
Date de publication : Septembre 2000
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français