Pole Doc Outre-merDocuments : Code constitutionnel 2001 commenté et annoté

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Auteurs : Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de

Editeur : Litec

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : XLII-1470 p.

ISBN : 2711131351

Cote : O0330-US7

Mot-clé : FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

Date de publication : 01/08/2000

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e éd.

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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