Pole Doc Outre-merDocuments : De la mauvaise utilisation du terme " référendum" au plan local (La différence logique entre référendum national et consultation locale)

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Date de parution : 25 février 1998

Nbre/N° de page : p. 12-20

ISBN : 0999-2170

Cote : A0490-AD2

Numéro : n°24

Date de publication : 25 février 1998

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - dossier : D0067-IS0

Langue : français

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