Pole Doc Outre-merDocuments : L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000)

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Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 30 juin 2000

Nbre/N° de page : p. 2

ISBN : 0999-2170

Cote : A0520-IS1

Mot-clé : PARITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI ELECTORALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

Numéro : n°130

Date de publication : 30 juin 2000

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - dossier : D0124-VP4

Langue : français

Voir aussi

[Article] Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars-Septembre 2000, n° n°9. - 2 p.
[Article] Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire / Cacqueray (de) Sophie. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1762-1763
[Dossier] Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC 2000

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