Contenu dans

• [Dossier] Loi n°2000-391 du 09 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte : travaux préparatoires - Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 2000
  

Voir aussi

• [Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
  
• [Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
  
• [Article] La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local / Zavoli Philippe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2000, n° n°5. - p. 1495-1527
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480